Traité sur la Charte de l’Energie: un traité international à modifier ou quitter de toute urgence !

Publié le: 06/05/2021 - Mis à jour le : 08/11/2021

Signé en 1990, ce traité recouvre et régule de nombreuses matières (recherche, exploration, vente, commercialisation…) liées aux différentes sources d’énergie. Il est fortement critiqué, notamment pour ses dispositions en matière de protection des investissements. Le Traité est actuellement en cours de renégociation :  l’occasion pour la société civile de se faire entendre. C’est également un enjeu lié à la précarité énergétique.

Concrètement, différentes dispositions législatives visent à protéger les investissements privés contre des décisions éventuelles des états. Dans les faits, ces dispositions finissent par empêcher ces derniers d’agir pour défendre l’environnement, par exemple.

En matière de précarité énergétique, si la Belgique décide demain d’interdire les coupures ou de réduire les prix de l’énergie, des investisseurs privés pourraient attaquer la Belgique devant des tribunaux commerciaux privés, afin de la forcer à retirer ces mesures. En effet, de telles mesures pourraient mettre en péril les investissements mis en place par les entreprises privées et leurs futurs gains.

Tout cela est très bien expliqué dans la vidéo ci-après, réalisée, entre autres,  par le CNCD – 11.11.11 et le RWADE.

Nous vous partageons également une autre vidéo de la chaine « Quoi de nEUf? » revenant plus en détail sur ce traité.

Par ailleurs, vous pouvez signer et diffuser autour de vous la pétition : « Empêchez les grands pollueurs de poursuivre nos Etats ».