Retour sur les recommandations politiques du Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) en période de COVID-19
Publié le: 20/06/2020 - Mis à jour le : 22/06/2020
Suite à la crise sanitaire, le CASE a partagé, avec différentes instances, son expertise en matière de précarité énergétique et hydrique. Via des courriers ou des communiqués de presse, nous avons suggéré, avec nos partenaires, des mesures urgentes à adopter pour parer à la crise. Vous retrouverez ici ces recommandations.
La crise sanitaire a amené son lot de conséquences néfastes pour les différents secteurs de la société, renforçant également certains dysfonctionnements existant préalablement à la crise. Ainsi, les populations victimes de précarité énergétique et hydrique ont pu voir leurs problèmes s’aggraver. D’autres populations, relativement épargnées jusque-là, ont basculé ou basculeront dans la précarité suite à la crise (perte d’emploi/de revenus, augmentation des factures, …). Le CASE a cherché, en partageant son expertise, à contribuer à la réflexion sur l’adoption de mesures destinées à parer à ces situations.
16 mars – Communiqué : Mesures sociales – Comment limiter la crise pour les personnes précarisées ?
Début du confinement en Belgique. Le CASE, via la CGEE, envoie avec d’autres partenaires, un communiqué sur différentes mesures urgentes à prendre. Nous y demandons la suspension de l’exécution des coupures d’énergie et saluons la décision de Vivaqua de suspendre les coupures d’eau. Nous demandons également de protéger les ménages face à l’augmentation des factures d’énergie et d’eau due à la crise.
Communiqué 16 mars – Mesures sociales
24 mars – Courrier sur les mesures à adopter dans le cadre de la crise du COVID-19, envoyé au cabinet d’Alain Maron et à Bruxelles Environnement
Dans ce document, remis à jour le 19 avril, nous pointons les points importants de cette crise en matière d’énergie et d’eau. Le contexte, les risques identifiés et les écueils à éviter y sont détaillés, ainsi que les leviers d’action possibles.
Courrier mesures sociales – Energie & Eau
26 mars – Communiqué – Surendettement des particuliers : des mesures urgentes sont à prendre
Ce communiqué, à l‘initiative du Centre d’Appui Médiation de Dettes, co-signé par la FdSS et la CGEE, liste une série de mesures urgentes à adopter afin d’éviter le surendettement des particuliers. Les propositions sont liées aux mesures d’exécution forcée, aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires, ainsi qu’aux autres créances impayées.
Communiqué – Surendettement des particuliers : des mesures urgentes sont à prendre
28 avril – Courrier de la CGEE à Vivaqua au sujet des mesures prises
Nous y saluons les mesures prises par Vivaqua durant le début de la crise, notamment l’interdiction de coupure d’eau et les mesures de facilitation de paiement des factures. Nous demandons toutefois des précisions sur ces mesures concernant les personnes coupées en eau avant le début de la crise et la durée des mesures de facilitation de paiements, certaines personnes pouvant se voir adresser leurs factures bien plus tard dans l’année.
Courrier de la CGEE à Vivaqua : mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19
28 avril – Courrier de la CGEE au cabinet d’Alain Maron sur l’accès à l’eau et les mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19
La CGEE y demande des précisions sur les mesures mises en œuvre par Vivaqua dans le cadre de la crise. La CGEE propose également des pistes pour aider les ménages, impactant directement leur budget ou le montant de leurs factures d’eau.
Note de la FdSS, d’Infor GazElec et du RWADE concernant le tarif social et contrat le moins cher
Dans cette note, co-rédigée avec Infor GazElec et le RWADE, nous attirons l’attention sur la baisse des prix de l’électricité et du gaz, et sur le tarif social comme un outil de lutte contre la précarité énergétique pertinent mais largement perfectible.
Note Tarif social et contrat le moins cher
26 mai – Courrier à Alain Maron, ministre de l’Energie, sur la prolongation de la trêve des coupures
Dans ce courrier, nous alertons Alain Maron, ministre de l’Energie, face à l’augmentation des clients hivernaux et des potentielles coupures d’énergie pour 2020, notamment dues à la crise sanitaire. Pour contrer cela, nous demandons la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 30 septembre 2020 afin d’éviter des coupures massives.
Courrier à Alain Maron sur la prolongation de la trêve des coupures
Juin – Recommandations sur les plans d’apurement raisonnables
Cette note émet des recommandations sur la législation encadrant les plans de paiement. Elle aborde la question de la dignité humaine comme balise d’un plan de paiement, la négociation d’un plan de paiement et le recours à un tiers lors de celle-ci. Elle a pour question centrale : « Comment un consommateur vulnérable et endetté pourrait-il respecter un plan de paiement, imposé unilatéralement par le fournisseur, qui ne tiendrait pas compte de sa situation financière, familiale et sociale ? ».
