Réforme de l’aide juridique : un schéma pour mieux la comprendre
Mis à jour le : 14/08/2019
Nous vous le rappelions dans une précédente édition de notre newsletter, depuis le 1er septembre 2016, l’aide juridique (que l’on appelle communément pro deo) qui garantissait un accès à la justice même aux publics les plus précarisés a été réformée en profondeur, en supprimant la gratuité des recours devant les juridictions. Seules quelques exceptions subsistent.
Dès lors, comment savoir si les ménages que vous accompagnez peuvent bénéficier d’une aide gratuite ? Droits quotidiens a élaboré un schéma qui permet de répondre rapidement à cette question. Nous tenions donc à vous le relayer.
» voir le schéma réalisé par Droits Quotidiens
En lien avec cette information, notons que depuis le 1er mai 2017, chaque introduction d’instance, que ce soit par citation ou requête, entraîne le paiement d’un montant supplémentaire de 20€ par le demandeur. Il sera versé au fonds budgétaire destiné à financer l’aide juridique (ce qui nous paraît peu logique. Par analogie, c’est un peu comme si seuls les malades participaient à refinancer les hôpitaux…). Des exemptions sont évidemment prévues, à commencer par ceux qui bénéficient de l’aide juridique.
Vous trouverez également, ici des informations sur l’aide juridique sur la page avocat.be, datant de juillet 2019.
