Rapport d’activités 2015 de Sibelga

Publié le: 13/09/2016 - Mis à jour le : 22/09/2016

Lecture par le prisme du CASE, des mesures sociales et de la protection des publics précarisés.

Le Rapport d’activités de Sibelga est bien souvent l’occasion de repérer certaines tendances sur les marchés libéralisés du gaz et de l’électricité, ainsi que d’aborder des questions qui touchent les publics précarisés. Nous vous présentons ici des informations intéressantes dans le cadre de votre pratique du travail social mais nous relevons aussi des points qui méritent réflexion.

Un outil en ligne pour connaître son numéro EAN

Le code EAN est le code qui est attaché à un point de fourniture d’énergie. Il est demandé lors d’un déménagement, d’un changement de fournisseur ou lors de travaux sur le compteur. A ne pas confondre avec le numéro du compteur (attaché à l’appareil) ou avec le numéro de client (lié au fournisseur).

L’outil élaboré par SIbelga (vous le trouverez en cliquant ici) permet de vérifier, par exemple, qu’il n’y ait pas d’inversion de compteurs à l’adresse de vos usagers.

Repenser le statut de client protégé ?

Dans son rapport, Sibelga (dans une logique de dialogue avec Brugel) s’interroge sur l’avenir de la mesure « clients protégés ». En effet, le nombre de consommateur faisant appel au statut de client protégé est en diminution constante depuis 5 ans. Le rapport relaie également un constat des CPAS selon lequel le mécanisme ne fonctionne pas de manière optimale et que ceux-ci y recourent de moins en moins. On peut donc lire dans le rapport que Sibelga propose « de s’interroger sur le maintien de deux mesures, à savoir le placement systématique d’un limiteur de puissance chez les clients protégés et la possibilité de relever temporairement la limitation de puissance de 2 300 W à 4 600 W. »[1] Sibelga précise néanmoins que « Ouverte à d’autres pistes d’améliorations, elle a néanmoins rappelé que son rôle de fournisseur de dernier ressort devait rester limité aux clients socialement en difficulté et qu’elle ne voulait pas se substituer aux CPAS dans leur travail d’accompagnement social. »

Nous estimons qu’à défaut d’autres propositions et qu’en comparaison aux autres régions, le statut de clients protégé est une bonne protection. Si le maintien des deux mesures peut bien entendu être discuté au regard du coût qu’elles représentent, cela ne peut se faire qu’en envisageant des mesures de protections sociales alternatives pour les publics les plus fragilisés. De plus, nous nous interrogeons sur les raisons de l’abandon progressif, par nos publics, de cette mesure sociale.

Réseaux et compteurs

Suite au changement annoncé de la source d’approvisionnement en gaz à Bruxelles (2020-2023),le réseau de distribution doit s’adapter, du gaz pauvre au gaz riche. Il sera aussi nécessaire de contrôler si les appareils utilisés par les consommateurs sont compatibles avec le gaz riche. Les différents acteurs du marché sont pour l’instant en phase de récolte d’informations quant à ces questions de comptabilité.

Si certains risques (monoxyde de carbone, détérioration de la chaudière, mauvais rendement,…) sont finalement avérés, le CASE ne manquera pas d’informer les travailleurs sociaux sur les risques éventuels auxquels pourraient être confrontés leurs usagers.

Vers des compteurs et des réseaux intelligents ?

A partir de 2017, des compteurs électriques intelligents seront installés dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations lourde (3000-3500/an). Le client aura alors accès à sa consommation ¼ d’heure par ¼ d’heure et les compteurs pourront notamment être relevés et manœuvrés (ouverture, fermeture, augmentation et diminution de puissance) à distance. Le système de télé-relevé existe déjà chez « les gros consommateurs ». Le gouvernement doit fixer les modalités précises de l’utilisation des compteurs intelligents pour 2018, avec l’arrivée du nouveau protocole de communication entre les fournisseurs et le GRD (MIG6).

Le CASE, bien que conscient des opportunités amenées par cette nouvelle technologie, reste très prudent sur les dérives possibles de cette technologie et sera vigilant quant aux impacts possibles sur la protection du consommateur vulnérable.

>>> Lire le rapport sur le site de Sibelga

[1] Rapport d’activités 2015 de Sibelga, p.19.