Quelles mesures sociales devrait adopter la Région bruxelloise pour compenser l’augmentation du prix du gaz en 2027 ?
Mis à jour le : 27/03/2025
Échos des consultations sur le Plan social climat de la Belgique
La Belgique doit envoyer son Plan Social Climat à la Commission européenne au plus tard le 30 juin 2025. Avec à la clé, le versement de 1,66 milliards d’euros par l’Union européenne, via le Fonds social européen, pour financer des mesures sociales censées atténuer l’augmentation du prix du gaz à partir de 2027, année où sera introduite une taxe carbone sur les carburants, dite « ETS2 ».
Le but : diminuer, petit à petit, les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Qu’il s’agisse d’essence, de diesel, de mazout ou de gaz, les différents fournisseurs devront s’acquitter de cette taxe carbone et la répercuteront très probablement dans leurs tarifs. Au final, les ménages devraient donc en subir l’impact à travers une hausse de leurs factures d’énergie si ils consomment des énergies fossiles pour se chauffer ou se déplacer.
Soulignons que cette taxe impactera plus fortement les ménages à bas revenus. D’une part, parce qu’ils consacrent une plus grande part de leurs dépenses à l’énergie et, d’autre part, parce qu’ils occupent des logements mal isolés et énergivores.
Dans ce cadre, le CASE a pris part à 2 consultations organisées par les autorités publiques à l’échelle fédérale et bruxelloise. A l’issue de cette dernière consultation, nous avons transmis nos recommandations pour que les fonds européens qui seront mis à disposition de la Région bruxelloise (dont le montant est relativement limité) servent à financer en priorité les mesures et les projets visant à diminuer la précarité énergétique qui touche déjà 28,2% de la population bruxelloise.
Plus précisément, nous avons plaidé pour des aides directes aux revenus des ménages vulnérables, via notamment la mise en place d’un mécanisme de remboursement partiel ou total de la taxe carbone pour les ménages en situation de précarité, notamment ceux bénéficiant de l’intervention majorée (BIM) mais non éligibles au tarif social (plus d’explications sur les conditions d’octroi du tarif social sur cette page). Ce mécanisme de remboursement permettrait d’atténuer l’effet d’une taxe indexée sur la consommation, puisque ces ménages disposent de marges de manœuvre très limitées pour la diminuer. Nous avons aussi plaidé pour le renforcement des moyens des CPAS et des services associatifs de première ligne pour pouvoir accompagner les ménages endettés et ceux vivant dans des logements considérés comme des « passoires énergétiques ».
Vu la proportion très élevée de logements insalubres et de locataires en comparaison avec les autres Régions et du niveau très élevé des loyers à Bruxelles, nous avons également proposé des mesures concrètes pour rénover les logements tout en protégeant les locataires : prioriser les travaux de rénovation ne nécessitant pas le relogement des locataires (ex : rénover les toits, les doubles vitrages, changer les chaudières trop consommatrices et polluantes) dans des logements non performants énergétiquement et insalubres. Nous avons également rappelé la nécessité d’encadrer juridiquement le prix des loyers et au minimum de conditionner l’octroi des aides publiques à la rénovation des logements à l’engagement des propriétaires de ne pas augmenter les loyers.
Nous espérons évidement que ces recommandations seront intégrées dans le Plan social climat en cours d’élaboration. Le 24 avril prochain, nous assisterons à une séance d’information organisée par les différentes administrations belges en charge de l’élaboration de ce plan. Ces dernières nous donneront l’état d’avancement de ce plan. Nous partagerons ces informations dans une prochaine newsletter.
