Perte du tarif social pour les BIM : gare aux nouvelles conditions contractuelles !
Publié le: 09/10/2023 - Mis à jour le : 15/04/2024
Les bénéficiaires du statut « BIM-revenus »[1] ont eu droit au tarif social pour l’électricité et le gaz entre le 1er février 2021 et le 1er juillet 2023.
Le cadre juridique réglant la fin du tarif social pour ces personnes prévoit l’obligation pour le fournisseur d’énergie de leur appliquer son « produit équivalent le moins cher » pendant une durée de 3 mois, c’est-à-dire, jusqu’au 1er octobre 2023.
Si vous accompagnez des ménages dans cette situation, il devient donc essentiel de s’assurer qu’ils continueront à bénéficier du contrat le moins cher après le 1er octobre 2023 ; si ce n’est pas le cas, il faudra probablement changer de contrat ou de fournisseur.
Par exemple, certains fournisseurs ont offert des réductions temporaires de prix pendant cette période de 3 mois, tout en prévoyant qu’elles prendront fin à partir du 1er octobre.
Pour toute question relative au meilleur contrat à choisir en fonction de chaque situation particulière, nous vous invitons à prendre contact avec Infor GazElec, service gratuit et financé par la Région de Bruxelles-Capitale : 02 209 21 90 ou info@gazelec.info
[1] Bénéficiaires de l’intervention majorée pour les soins de santé, pour lesquels le statut BIM a été octroyé sur la base de leurs revenus, et non pas en conséquence du fait qu’ils étaient bénéficiaires d’une allocation sociale.
