Nouvelle règle pour les contrats d’énergie : plus de temps pour réfléchir
Publié le: 11/03/2024 - Mis à jour le : 11/03/2024
Désormais, lorsqu’un démarcheur se présente chez un consommateur pour lui proposer un contrat d’énergie, il ne pourra lui transmettre qu’une offre sans engagement. Cette offre devra être accompagnée d’une mention indiquant clairement qu’il s’agit d’une proposition et non d’un contrat ferme.
Une des principales nouveautés est l’introduction d’un délai de réflexion de minimum 3 jours pour le consommateur. Après avoir reçu l’offre, le consommateur disposera de ce laps de temps pour examiner attentivement la proposition. Il pourra ensuite décider s’il souhaite l’accepter ou non. Si après ces 3 jours de réflexion, le consommateur souhaite accepter l’offre, il devra le faire de manière proactive, par téléphone ou sur un support durable comme le papier, un e-mail ou un SMS.
De plus, le démarcheur devra remettre au consommateur une carte tarifaire, un aperçu de tous les produits actifs du fournisseur et un formulaire-type. Ce dernier permettra au consommateur d’indiquer s’il ne souhaite plus être sollicité par ce fournisseur ou son sous-traitant pour une période d’1 an.
Cette nouvelle règle vise à donner aux consommateurs plus de temps et d’informations pour prendre une décision éclairée concernant leur contrat d’énergie. Elle permet également de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques abusives lors des démarchages porte-à-porte[1].
Bien que cette mesure constitue une avancée dans la protection des consommateurs, certains acteurs plaident pour aller encore plus loin. Ils demandent notamment une présomption de nullité pour certains contrats, des sanctions plus sévères et un rôle plus actif de l’inspection économique pour contrôler ces pratiques[2].
[1] Pour plus d’informations : https://www.rtl.be/actu/belgique/societe/une-nouvelle-regle-entre-en-vigueur-le-1er-janvier-pour-les-contrats-denergie/2023-12-30/article/622080
[2] Notre plaidoyer sur la question se trouve ici : https://www.socialenergie.be/wp-content/uploads/Avis_AR_vente-a-domicile-220531.pdf
