Installations de chauffage et d’eau chaude : de nouvelles exigences pour 2025 !
Mis à jour le : 26/03/2025
Certaines obligations entrent en vigueur cette année. Elles découlent du Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de l’Energie (CoBrACE) et de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences de Performance Energétique des Bâtiments (PEB).
Voici les principaux changements :
Depuis le 1er janvier 2025
Fin des chaudières au gaz et au mazout dans les nouveaux logements :
Il est interdit d’installer des chaudières alimentées en énergie fossile (gaz ou mazout) dans les bâtiments neufs.
Les systèmes de chauffage devront être alimentés par de l’électricité, de l’énergie renouvelable (par exemple : pompe à chaleur) ou être raccordés à des réseaux de chaleur efficaces.
Source : article 2.2.28 §1/1 du CoBrACE.
Un pas de plus vers la fin des chaudières et des chauffe-eaux au gaz de « type B » :
Les appareils de type B (appelés plus communément « appareils atmosphériques ») sont des systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude d’ancienne génération, qui utilisent l’air ambiant comme comburant, élément essentiel à la combustion avec le carburant (gaz).
S’ils sont mal réglés, ils peuvent créer des intoxications au monoxyde de carbone, qui peuvent causer la mort. C’est pour cette raison qu’ils sont soumis à des normes très strictes.
Lors de nos visites à domicile, nous constatons très régulièrement qu’il manque une amenée d’air frais permanente, qui est obligatoire. C’est un des problèmes d’installation les plus graves : sans cette amenée d’air, une grande partie de l’oxygène du logement est utilisée pour assurer la combustion, ce qui crée un manque d’oxygène pour les occupants.
De plus, sans apport d’air frais, il n’y a pas toujours assez d’oxygène pour faire le bon mélange avec le gaz. Si la combustion est mal faite, il peut y avoir une augmentation du taux de monoxyde de carbone, ce qui est très dangereux pour les occupants.
En plus des questions de santé, les appareils de type B sont beaucoup moins performants énergétiquement que les appareils à condensation.
Pour ces raisons, il était déjà interdit d’installer un appareil de type B depuis le 1er janvier 2019 en Région bruxelloise, sauf dans les cheminées collectives (immeubles à appartements). Sur celles-ci n’étaient raccordés que ce type d’appareils. En effet, il est interdit car très dangereux de raccorder des chaudières de technologies différentes sur la plupart des anciennes cheminées collectives car le fonctionnement simultané des différents types d’appareils perturberait l’évacuation des fumées de tout le monde.
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés doivent réaliser un rapport d’analyse de faisabilité pour remplacer toutes les chaudières et les chauffe-eaux de type B. L’objectif : s’organiser pour sortir de cette technologie ancienne et surtout dangereuse.
Source : 3.3.2 §3 de l’Arrêté exigences chauffage et climatisation PEB.
A partir du 1er juin 2025
Interdiction des nouvelles chaudières au mazout :
Le placement ou le remplacement de chaudières au mazout sera interdit.
Il existe cependant des exceptions à cette interdiction, notamment lorsque l’installation est alimentée en combustible liquide renouvelable ou ayant un faible impact sur la qualité de l’air, ou lorsque le respect de l’interdiction est techniquement, fonctionnellement ou économiquement irréalisable. Il faudra cependant prouver ces infaisabilités pour obtenir une dérogation de auprès de Bruxelles environnement.
Les chaudières au mazout installées avant cette date pourront continuer à fonctionner jusqu’en 2040.
Source : article 2.2.28 §1 du CoBrACE.
Au plus tard le 31 décembre 2025
Obligation d’isoler les tuyaux :
Il sera obligatoire d’isoler (calorifuger) les tuyaux et accessoires de chauffage et d’eau chaude d’un diamètre de plus de 20mm (2cm) qui passent dans des volumes non chauffés (caves, greniers non aménagés, remises, locaux techniques, trémies, …) avec un isolant d’au moins 10mm (1cm) d’épaisseur.
Dans les tuyaux et accessoires sont compris les vannes, les raccords, les pompes de circulation, … En bref, tout ce qui permet à la chaleur de s’échapper.
Même s’il est difficile de l’estimer car cela dépend d’une multitude de facteurs, ces déperditions à la distribution représentent une perte d’énergie importante.
Source : article 3.5.1 et l’annexe 3 de l’Arrêté exigences chauffage et climatisation PEB.
