Hausse des prix de l’énergie : quelques points d’attention

Publié le: 20/10/2021 - Mis à jour le : 28/10/2021

Avec de nombreux relais dans les médias, la hausse des prix de l’énergie est au centre de toutes les préoccupations. Ce poste pèse lourd dans le budget familial et l’approche de l’hiver devient source d’angoisse pour de nombreuses personnes. Les travailleurs sociaux risquent d’être plus que sollicités sur la question.

Quelques notions de base 

Il est possible de changer de fournisseur d’énergie à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Concrètement, c’est le nouveau fournisseur qui se charge d’avertir l’ancien et le gestionnaire de réseau du changement en cours. Lors du changement, le client doit communiquer son code EAN et ses index et veiller à ce que le nouveau contrat soit bien effectif.

Le client peut également souscrire un contrat auprès de fournisseurs différents pour le gaz et l’électricité. Il peut « faire son marché » avec la limite qu’en Région bruxelloise, il n’y a plus que deux fournisseurs qui proposent des contrats « tout public » (sans achat préalable de parts de coopérateurs, sans passer par des intermédiaires, ou sans autre condition restrictive) : Engie et Lampiris.

Enfin, un même fournisseur propose un certain nombre de contrats différents. Ce qui distingue les offres, c’est le type de contrat (fixe ou variable), le prix (évidemment …), la part d’énergie verte et un certain nombre de services ou obligations liées (par exemple : le paiement par domiciliation, la facture envoyée par mail, etc.).

En Région bruxelloise, les contrats sont obligatoirement conclus pour une première durée de 3 ans.

Avoir un contrat « fixe » signifie que le prix est fixé pour la durée du contrat. Cependant, dans ses conditions générales, le fournisseur peut prévoir de changer les prix après 1, 2 ou 3 ans. Il doit en informer le client, qui a le choix d’accepter cette modification ou de changer de fournisseur ou de contrat. Un contrat « variable » permet au fournisseur de faire évoluer ses prix suivant le marché. Les prix peuvent changer quatre fois par an, voire plus pour certains contrats.

Dernier point d’attention, changer de fournisseur est gratuit. Aucune indemnité ne peut être réclamée. Cependant, certains fournisseurs comptabilisent une redevance (somme représentant les frais administratifs) et la calculent sur base annuelle. D’autres la répartissent au prorata du nombre de jours ou de mois de fourniture. Si elle est forfaitaire pour un an, changer de fournisseur avant 12 mois impliquera en quelque sorte de payer deux fois cette redevance. Le montant de ce poste et le mode de calcul diffèrent d’un fournisseur à l’autre. Nous avons abordé la question de cette redevance récemment ici : Factures d’énergie : attention à la redevance annuelle !.

La hausse actuelle des prix 

Dans une étude récente (Etude relative à la hausse des prix de l’électricité et du gaz en Belgique), la CREG confirme l’augmentation des prix pour une période plus ou moins longue. Les causes de cette hausse actuelle sont multiples (relance économique, hausse du prix du CO2, augmentation de la demande en Asie, niveau de stockage bas, …). L’augmentation du prix du gaz impacte également le prix de l’électricité.

Les personnes ayant souscrit un contrat fixe avant le mois d’avril 2021 ne devraient pas subir ces augmentations annoncées.

Par contre, pour un contrat variable, la CREG estime : « sur base des prix moyens du mois de septembre 2021, et tenant compte que ceux-ci restent inchangés au quatrième trimestre 2021 et au 1er trimestre 2022, que l’impact s’élèverait à 116 € sur la facture annuelle d’électricité (3.500 kWh/an) et à 598 € sur la facture annuelle de gaz naturel (pour une consommation de 23.260 kWh/an) ».

Quels sont les points de vigilance ?

1. Vérifier l’accès au tarif social

Le tarif social, grâce au mécanisme de plafonnement, ne devrait pas connaitre de hausse brutale. Il restera, par ailleurs, le tarif le moins cher du marché. Du 1^er février au 31 décembre 2021, l’accès à ce tarif a été étendu aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM)[1]. Si, en principe, l’application est automatique, elle connait parfois des ratés. Il est donc important de vérifier si la personne entre éventuellement dans ces conditions et, le cas échéant, faire les démarches pour qu’elle en bénéficie.

Plus d’infos :

Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel

Le Tarif social (anciennement TSS)

Rappelons également que le statut de client protégé (explications ici : Le statut de client protégé), outre la protection contre la coupure, donne droit au tarif social (éventuellement à des personnes qui ne rentrent pas dans les catégories d’ayants droit ou qui ne sont pas bénéficiaires du BIM).

2. Vérifier le type de contrat et son échéance

Les contrats les plus à risque dans le contexte actuel sont les contrats dont l’échéance arrive maintenant (notamment suite à un jugement de coupure ou à un « end of contract ») et les contrats à prix variables, puisqu’ils vont directement intégrer la hausse vertigineuse des prix. Or, 35% des ménages ont un contrat variable en électricité et 45% en gaz.

Attention également aux contrats « dormants », c’est-à-dire, les contrats qui sont renouvelés mais qui ne sont plus proposés dans les offres des fournisseurs. Ces contrats peuvent être devenus très chers.

Il est important de savoir précisément dans quelle formule le client se situe et quelle est l’échéance future. Ces informations sont disponibles sur la facture annuelle ou auprès du fournisseur.

3. Eventuellement accompagner au changement de fournisseur ou de type de contrat

Si la formule du contrat actuel n’est pas favorable ou si le contrat arrive à échéance, il faut envisager le changement. Les comparateurs officiels comme Brusim (comparateur des offres de fournisseurs) ou CREG scan (CREG Scan : comparez votre contrat au marché) permettent de comparer les prix. Néanmoins, dans le contexte actuel, un accompagnement personnalisé avec une analyse du contrat en cours et une explication quant aux risques encourus selon les types de contrats est préférable.

Ce service est proposé gratuitement à tous les Bruxellois par Infor Gaz Elec (http://www.inforgazelec.be/). N’hésitez pas à les contacter !

4. Vérifier les acomptes

Avec la hausse des prix annoncés, pour certains contrats, la facture annuelle risque d’être plus élevée, malgré une consommation d’énergie similaire. Augmenter préventivement ses acomptes permet de répartir le surcoût mais, au vu du budget du ménage, ce n’est pas toujours possible.

L’accord du consommateur (Accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ») signé par, entre autres, Engie, Lampiris, Mega et Luminus prévoit que :

« Le fournisseur d’énergie convient avec le consommateur des modalités relatives à ses acomptes. Lors de la fixation du montant des acomptes et lors de chaque modification de ce montant, le cas échéant, par type d’énergie, les fournisseurs d’énergie transmettent au consommateur un explicatif sur le mode de calcul avant la facturation effective de cet acompte. Lorsque le fournisseur d’énergie n’accède pas ou n’accède que partiellement à la demande du consommateur de revoir le montant de l’acompte, il motive sa décision sur base du mode de calcul utilisé. Avant chaque adaptation, l’information en la matière est communiquée au consommateur à temps et personnellement. Cette information peut être transmise avec la facture ou séparément de celle-ci, elle peut être précisée par des exemples et pour de plus amples détails, il est possible de faire référence au site web. Au consommateur qui en fait la demande par téléphone, fax ou par voie postale, l’information supplémentaire fournie sur le site web doit être fournie gratuitement, sur simple demande, par son fournisseur d’énergie. »

Cela signifie que le fournisseur peut modifier le montant de l’acompte en transmettant un explicatif sur son mode de calcul. Mais que le consommateur peut également demander une révision de l’acompte. Si le fournisseur n’accède pas à la demande, il doit justifier sa décision.

Une augmentation des acomptes lorsque le client a signé un contrat fixe ne se justifie pas car les prix sont connus à l’avance. Il en est de même pour le tarif social car la hausse devrait être limitée. Nous conseillons donc aux clients, s’ils le souhaitent, de s’opposer à cette augmentation par l’envoi d’un mail ou via la zone prévue à cet effet dans l’espace client du site du fournisseur.

En cas de désaccord, il est conseillé de porter plainte auprès du médiateur fédéral de l’énergie (https://www.mediateurenergie.be/fr).

Si l’usager que vous rencontrez est client du fournisseur Mega, il est probable que ses acomptes aient été revus à la hausse automatiquement ces dernières semaines. En cliquant sur le lien qu’il a reçu par mail ou en se connectant via l’espace client, il est possible de diminuer le montant proposé par Mega (utile si l’usager bénéficie du tarif social ou d’un tarif fixe par exemple).

5. Être attentif aux futures mesures sociales

A l’heure actuelle, plusieurs mesures sociales ont été évoquées par le gouvernement fédéral : la prolongation du tarif social élargi aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2022, l’octroi d’un chèque énergie de 80€ pour les bénéficiaires du tarif social ou encore l’augmentation du fonds gaz-électricité mis à disposition des CPAS.

Toujours dans de récentes déclarations, le gouvernement entend également prendre des mesures pour :

• Interdire l’augmentation des acomptes sans l’accord du consommateur ;
• Interdire la facturation de la redevance sur base annuelle pour les contrats à prix variables ;
• Contraindre le fournisseur à proposer le contrat le moins cher lorsque le client n’a plus droit au tarif social.

Ces déclarations doivent encore se concrétiser dans des textes de loi.

6. Campagne sur les économies d’énergie

Les messages relatifs à la hausse des prix se concluent souvent par « l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ». Cette affirmation n’est pas entièrement fausse mais ce message doit néanmoins être véhiculé avec nuance et prudence. En effet, le dernier baromètre de la précarité énergétique (Baromètres de la précarité énergétique et hydrique (2009-2019)), réalisé avant la crise COVID et l’augmentation actuelle des prix, met déjà en évidence que 10,5% des Bruxellois sont en situation de précarité énergétique cachée du fait de leur vulnérabilité économique : en d’autres termes, ils « sous-consomment » et renoncent à satisfaire des besoins aussi élémentaires que se chauffer, s’éclairer, etc. par crainte de recevoir une facture trop élevée qu’ils ne pourraient honorer. En outre, les ménages en situation de précarité n’ont pas de prise sur le bâti qu’ils occupent et logent souvent dans des passoires énergétiques. Renoncer à chauffer son logement impacte l’état de celui-ci et la santé de ses occupants.

Pour une approche individualisée, Homegrade (https://homegrade.brussels/) propose des visites à domicile et des conseils gratuits.

Le 09/12/2021, nous organisons également une formation « donner des animations sur l’Energie dans un contexte de précarité énergétique » (https://www.socialenergie.be/formations/).

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute information ou accompagnement complémentaire : 02/526.03.00 (du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30) – par mail socialenergie@fdss.be.

[1] En principe, le Gouvernement a annoncé une prolongation de la mesure jusqu’au 31 mars 2022.