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Webinaire « Nouveautés dans le secteur de l’eau »
24/02/2022
Depuis le 1er janvier 2022, les nouvelles ordonnances bruxelloises concernant le secteur de l’eau sont d’application. Les textes modifient ou ajoutent des mesures que les travailleurs de première ligne seront amenés à côtoyer dans...
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Le cycle de formations 2022 est disponible !
15/02/2022
Le CASE vous présente son nouveau cycle de formations Nos formations sont entièrement gratuites et sont à nouveau prévues en présentiel avec un nombre limité de participants. Toutes les mesures de précaution seront prises pour...
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Rapport – Le droit à une énergie abordable et propre : briefing européen
15/02/2022
La Fédération syndicale européenne des services publics et le Réseau européen de lutte contre la pauvreté ont publié leur nouveau briefing sur le droit à une énergie abordable et propre. Le rapport explique pourquoi la...
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Article – Quand l’énergie vient à manquer
15/02/2022
"Lorsqu’on évoque l’énergie, on pense spontanément à ses usages : se chauffer, s’éclairer, cuisiner, nettoyer, se divertir, etc. Et pourtant, pour plus d’un ménage bruxellois sur quatre, l’accès à une énergie en...
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Communiqué de presse – Accès à l’énergie : ce n’est pas le moment de diminuer la protection !
10/02/2022
« Trop coûteux », « irresponsable », « inefficace » … les qualificatifs vus récemment dans les médias pour décrire le système bruxellois de protection du consommateur d’énergie ne sont pas tendres. Ce discours est dangereux...
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Hausse des prix de l’énergie : le CASE déplore des mesures trop timides
01/02/2022
Le gouvernement fédéral a présenté ce matin plusieurs mesures pour contrer la hausse spectaculaire des prix de l’énergie de ces derniers mois. Pour assurer l’accès à l’énergie de l’ensemble des ménages, il était...
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Une décision de justice récente intéressante concernant l’application du tarif « fraude »
31/01/2022
Manipulation de compteur : une décision du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (10e chambre), 29 juin 2021 Ce jugement, qui nous a été transmis par Infor GazElec, concerne une société qui exploite une pizzeria et...
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La création d’une future base de données de jurisprudence « énergie & eau » bientôt en ligne !
27/01/2022
Le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) a recueilli près de 200 décisions de justice[1], dont une part substantielle d’entre elles contient des enseignements significatifs sur la portée du droit qui encadre l’accès à l’énergie...
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Droit à l’eau : des avancées majeures entrées en vigueur au 1er janvier 2022
27/01/2022
Précarité hydrique préoccupante en RBC et l’accès à l’eau consacré comme droit fondamental D’après la Fondation Roi Baudouin, un ménage bruxellois sur quatre est confronté à la précarité hydrique. En conséquence et...
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Crise énergétique : récapitulatif des bons réflexes
27/01/2022
Hausse des prix de l’énergie : les clés pour comprendre et agir Quelles sont les notions de base ? Quelle est la hausse actuelle des prix ? A quoi faut-il être vigilant ? > Plus d'informations Ici, vous retrouverez les...
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Les contrats dormants sont interdits à partir du 1er janvier 2022
11/01/2022
A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles règles entrent en vigueur par rapport aux contrats dits « dormants »[1]. Ce terme désigne les contrats arrivés à échéance, dont la formule tarifaire n’existe plus et dont le prix du...
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La facture d’énergie est simplifiée depuis le 1er janvier 2022
11/01/2022
La facture d'énergie est plus simple et plus claire pour le consommateur depuis le 1er janvier 2022. Selon la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), la facture d'énergie était trop longue et illisible pour de...
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