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Depuis le 14 octobre 2023, les bailleurs peuvent à nouveau indexer les loyers des passoires énergétiques bruxelloises !
14/11/2023
Le Gouvernement bruxellois (comme ses homologues wallon et flamand) avait adopté une mesure temporaire d’interdiction de l’indexation, pour les logements à faible performance énergétique[1]. Le but de ce blocage de l’indexation...
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« Territoire Zéro Logement Passoire », une journée d’échanges inspirante et mobilisante
14/11/2023
Le jeudi 6 juillet 2023, à l’initiative du Centre d’Appui SocialEnergie, une trentaine de participant·e·s de différents horizons se sont réunis le temps d’une journée pour évoquer les enjeux de la rénovation énergétique...
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Mise en ligne de notre répertoire de jurisprudence « énergie »
09/10/2023
Au fil des ans et de ses missions, le Centre d’Appui a recueilli de nombreux jugements (du juge de Paix, du Tribunal du travail, du Tribunal de 1ère Instance,…) ainsi que des décisions émanant d’instances telles que le Service de...
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Décision du Service des litiges du 18 janvier 2023
09/10/2023
Voici l'exposition des faits d'un Mystery Switch indûment introduit et de la décision du Service des litiges (SL) du 18 janvier 2023 - R2022-036[1] Exposé des faits La plaignante emménage dans un logement en avril 2021 et conclut un...
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Perte du tarif social pour les BIM : gare aux nouvelles conditions contractuelles !
09/10/2023
Les bénéficiaires du statut « BIM-revenus »[1] ont eu droit au tarif social pour l’électricité et le gaz entre le 1er février 2021 et le 1er juillet 2023. Le cadre juridique réglant la fin du tarif social pour ces personnes...
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La fourniture garantie, une solution pour les personnes qui peinent à se trouver un fournisseur
09/10/2023
La fourniture garantie (FG)[1] est une mesure récente, qui existe depuis avril 2022. Elle est destinée à répondre aux situations les plus critiques, à savoir la difficulté de trouver un fournisseur car : l’accès à...
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Vivaqua : les bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM) ont droit à une intervention sociale pour l’eau
13/09/2023
Comme pour l'année 2022, toutes les personnes bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) et domiciliées en Région bruxelloise au 1er janvier 2023 ouvrent le droit à une intervention sociale pour l'eau. Vivaqua a envoyé des...
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Forfait de base 2 : demande hors délai dans des cas exceptionnels
21/08/2023
Récemment, l’équipe du Centre d’Appui SocialEnergie a recensé plusieurs cas de personnes ayant appris après le 31 juillet 2023 qu’elles avaient droit au forfait de base 2. Les demandes devaient parvenir au SPF Économie avant...
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Octroi du statut de client protégé au bénéfice des personnes sans-papiers !
10/08/2023
Par une décision du 2 mai 2023, le Conseil d’administration (CA) de Brugel tranche un point majeur sur l’accès des personnes sans titre de séjour au statut de client protégé (ci-après, « SCP ») demandé auprès de...
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Remboursement du tarif social
05/07/2023
Infor Gaz Elec (IGE) nous informe être, depuis peu, régulièrement contacté par des personnes confrontées à la problématique suivante : elles ont bénéficié du tarif social, depuis janvier 2021, parce qu’une personne de leur...
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Découvrez la bande dessinée « Cherche loyer » !
05/07/2023
En 2023, la Maison de quartier Bonnevie a publié, en ligne, sa première bande dessinée sur les difficultés que rencontrent les bruxellois·e·s à trouver un logement décent, à loyer raisonnable[1]. Nombreuses personnes en Région...
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1er juillet 2023 : des changements dans le secteur de l’énergie
03/07/2023
Source Pas de versement automatique du 2e forfait de base pour le chauffage collectif Les 200.000 ménages belges qui se chauffent au moyen d’installations collectives de gaz ne vont pas recevoir automatiquement le 2e forfait...
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