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Accord : Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz
11/01/2018
Nouvelle mouture entrée en vigueur le 1er janvier 2018 Le 28 juin 2017, en présence du Ministre en charge de la protection des consommateurs K. Peeters, 17 fournisseurs signent le nouvel Accord concernant les consommateurs...
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La grille de loyer, nouvel outil pour lutter contre les loyers abusifs !
10/01/2018
Carte blanche donnée à Thibaud De Menten des Equipes Populaires Le 9 février 2017, la « plate-forme logement » rassemblait associations, syndicats, échevins du logement, présidents de CPAS et parlementaires des différents...
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Observatoire des Loyers – Enquête 2016
10/01/2018
L’Observatoire de loyers publie chaque année un rapport afin de cerner l’évolution des loyers des logements mis en location sur le territoire bruxellois. Nous avons sélectionné quelques extraits utiles du dernier rapport, basé sur...
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Du changement en matière locative à Bruxelles !
10/01/2018
Jusqu’à présent, les règles régissant les baux privés relevaient de la compétence de l’Etat fédéral : elles étaient donc contenues exclusivement dans le Code civil (alors que les baux dans les logements sociaux sont régis...
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Du changement pour les recours contre un jugement par défaut
15/11/2017
Source : Droits Quotidiens « Lorsqu’une personne est convoquée en justice et ne se rend pas à l’audience du tribunal, elle est condamnée « par défaut ». Avant la réforme du code judiciaire de cet été, les personnes...
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Monoxyde de carbone (CO) : un nouvel outil pour les visites à domicile
13/11/2017
La problématique des intoxications au monoxyde de carbone (CO) revient fréquemment dans les discussions des travailleurs de terrain. Comment détecter la présence de CO dans un logement ? Que faire en cas de présence de CO ? Qui...
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Rendre visible l’invisible précarité énergétique
13/11/2017
Le 17 octobre dernier, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté, nous étions nombreux à marcher dans les rues de Bruxelles pour rendre visible l'invisible. L'objectif de cette action, initiée par la FdSS,...
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AGENDA – 30/11 – La libéralisation fête ses 10 ans : qui trinque?
25/10/2017
En 2007, les secteurs du gaz et de l’électricité étaient libéralisés en Belgique. Dix ans plus tard, la libéralisation a-t-elle tenu ses promesses ? Quels ont été ses impacts sur l’accès à l’énergie des plus...
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La prescription des dettes énergie incontestablement fixée à 5 ans
06/09/2017
Malgré nos recommandations et celles de nombreuses autres instances¹, le parlement fédéral a approuvé cet été la loi « pot-pourri V » fixant, entre autres, le délai de prescription des dettes énergie à 5 ans. Cette loi est...
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La moyenne bruxelloise de consommation d’eau peut-elle servir de référence pour tous ?
06/09/2017
Le rapport annuel 2016 d’Hydrobru¹ nous apprend que la consommation moyenne des bruxellois est en baisse. Elle atteint à présent les 35 m³ par personne et par an et se situe bien en deçà de la moyenne européenne qui est de...
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Contrôle des données énergie des allocataires sociaux : le projet-pilote étendu en dépit des résultats
06/09/2017
Le gouvernement fédéral souhaite intensifier le contrôle des allocataires sociaux¹, notamment en étendant le data-mining concernant les données de consommations d’énergie (en savoir plus sur cette problématique en cliquant ici)....
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Protection du consommateur bruxellois : l’étude « Juge de Paix » de Brugel ouvre le débat
22/06/2017
Réaction du Centre d’Appui SocialEnergie à l’étude de Brugel relative à l’analyse qualitative et quantitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. Brugel, le régulateur bruxellois des...
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