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Mémorandum et publications récentes d’Homegrade
24/04/2024
Homegrade s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires – qui désirent améliorer la qualité de vie dans leur logement et en réduire l’impact environnemental. Homegrade, vient de publier...
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Nouvelles échéances en lien avec la rénovation en Région bruxelloise
24/04/2024
Ce 23 février 2024, le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière la réforme du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (COBRACE) en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du...
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Réflexion sur le rationnement énergétique : une voie vers l’égalité et la préservation de l’environnement
19/03/2024
Pour illustrer cette réflexion, nous avons choisi cet extrait de la revue « Secouez-vous les idées » du CESEP[1], dans lequel Paul Hermant rencontre Véronique van der Plancke, conseillère juridique à la Fédération des Services...
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Indemnité pour trouble de jouissance accordée suite à un dysfonctionnement de chauffage et d’eau chaude
11/03/2024
Bail à loyer auprès d’un bailleur privé - Dysfonctionnement d’une chaudière et absence d’accès à l’eau chaude et au chauffage - Trouble de jouissance important - Indemnité pour trouble de jouissance fixée à 20 % du...
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Nouvelle règle pour les contrats d’énergie : plus de temps pour réfléchir
11/03/2024
Source Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu'un démarcheur se présente chez un consommateur pour lui proposer un contrat d'énergie, il ne pourra lui transmettre qu'une offre sans engagement. Cette offre devra être accompagnée d'une...
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Découvrez le Baromètre de la précarité hydrique 2023 : le combat pour l’accès à l’eau pour tous·tes n’est pas fini !
11/03/2024
En décembre 2023, la Fondation Roi Baudouin a publié le premier baromètre de la précarité hydrique en Belgique[1]. Réalisé par des chercheuses de l’Université Libre de Bruxelles et de l'Université d'Anvers, le baromètre propose...
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Exposition à emprunter : « Accès à l’eau, un droit pour tous ? Paroles de naufragés »
28/02/2024
Notre société garantit-elle un accès à l’eau et à l’assainissement en quantité et qualité suffisante pour tous et toutes ? Comment accueillir l’exposition ? Nous mettons gratuitement l’exposition itinérante "Accès à...
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Turbulences en Région bruxelloise autour du moratoire hivernal en matière locative
26/02/2024
Bref panorama sur le moratoire hivernal en matière locative au sein des Régions bruxelloise et wallonne Dans le secteur du logement social, un gel des expulsions locatives durant la période hivernale – à savoir du 1er novembre au...
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Statut de client protégé : des précisions sur sa durée !
08/01/2024
Le 3 juillet 2023, le Service des Litiges de Brugel rend une décision importante qui clarifie la durée du statut de client protégé[1]. Les faits Courant février 2023, le CPAS « X » reçoit une dame en urgence qui se présente...
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Refus de prime énergie : que faire ?
08/01/2024
Source Le Médiateur fédéral[1] reçoit fréquemment des plaintes concernant le refus de primes énergie par le SPF Économie, sans que le bénéficiaire en comprenne la raison. Si la personne s’estime éligible mais a reçu un...
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Bilan des appels (juillet 2022 à juin 2023) au numéro « Allo ? Aide sociale » : focus sur la place de l’énergie dans les préoccupations des bruxellois·es
14/11/2023
« Madame m’appelle pour expliquer que dans son immeuble, il y a une chaudière collective et que la propriétaire ne veut pas la mettre en route, car elle a des soucis d’argent. Le dialogue avec la propriétaire semble...
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Prévenir les expulsions de logement : les nouvelles balises de la réforme bruxelloise
14/11/2023
Le 1er septembre 2023 sont entrées en vigueur les nouvelles règles en matière d’expulsion de logement[1]. Elles constituent une avancée majeure en termes de prévention des expulsions locatives en Région bruxelloise. La...
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