Carte blanche – Le Traité sur la charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la hausse de prix
Publié le: 28/02/2022 - Mis à jour le : 28/02/2022
« Entre décembre 2021 et janvier 2022, les prix de l’énergie ont encore augmenté, en moyenne de 45,5% pour l’électricité et de 57% pour le gaz. Bien que ces augmentations risquent de plonger des dizaines de milliers de ménages dans la précarité énergétique, les pouvoirs publics n’ont pas encore adopté de mesures ambitieuses pour faire face, de manière durable, à cette crise.
Le Gouvernement fédéral s’est accordé sur trois mesures de soutien additionnelles : un chèque énergie unique de 100 euros pour tous les ménages sans distinction de revenu, la baisse temporaire de la TVA sur l’électricité à 6 % ainsi que le maintien — jusqu’au 30 juin 2022 — de l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée pour les soins de santé. Les régions discutent pour l’instant des dispositifs supplémentaires à adopter.
Toutefois, le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), qui est renégocié du 1er au 4 mars prochain, pourrait mettre en échec l’adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer cette hausse de prix et à protéger les ménages, car il fait peser sur les Etats une menace permanente d’être poursuivis par des entreprises. »
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Par Renaud Vivien (Responsable du Service politique d’Entraide et Fraternité) et Céline Nieuwenhuys (Secrétaire générale de la Fédération des services sociaux)
